44 mesures
MESURE 6
Renforcement de l'offre à domicile en favorisant l'intervention de professionnels spécialisés

La création d'une formation d'assistant en gérontologie, accessible par la formation continue, répond à ce besoin, tout comme l'offre nouvelle de formation adaptée à la spécificité de la dépendance psychique.
Des équipes spécialisées comprenant des assistants en gérontologie, des psychomotriciens ou ergothérapeutes seront ainsi constituées.
Ainsi, sur prescription médicale, les ergothérapeutes et les psychomotriciens pourront intervenir à domicile et assurer, dès le diagnostic, l'éducation thérapeutique, un bilan d'adaptation du logement, la réhabilitation et la stimulation cognitive et, le cas échéant, en cas de crise, la prise en charge des troubles du comportement.
Ces équipes spécialisées amélioreront considérablement la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, mais aussi de l'ensemble des personnes âgées dépendantes, leur qualité de vie, et celle de leur entourage, créant ainsi les conditions d'un véritable choix entre domicile et institutionnalisation.
L'orientation des personnes atteintes depuis le lieu unique se fera vers des équipes renforcées de services polyvalents d'aide et de soins à domicile ou vers des équipes de coordination libérale intégrant ces prestations, en fonction des territoires.


Contexte

A l'heure actuelle, les personnels soignants sont insuffisamment formés à la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer sur de nombreux aspects essentiels de la vie courante. L'insuffisance de formation touche également l'apprentissage de gestes adaptés qui sécurisent le malade, l'aptitude à la communication non verbale et la prise en charge des troubles cognitifs.


Mesures

Les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD), récemment créés, associent, au sein d'une même structure, à la fois offre de soins et aides à la personne. Ce sont donc des structures particulièrement adaptées pour la prise en charge interdisciplinaire que nécessite la maladie d'Alzheimer, puisqu'elles permettent d'assurer l'essentiel des actes réalisés dans le cadre des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) tout en faisant bénéficier les personnes atteintes de professionnels spécifiquement formés. La tarification des SSIAD devra être adaptée, en fonction des expérimentations en cours, afin de permettre le recrutement de ces professionnels.
Sur cette base, 500 équipes spécialisées, soit 5000 places de services à domicile, seront créées de 2009 à 2012.
Ces places devront être réparties équitablement sur le territoire. Ces créations de places renforcées s'inscrivent dans la progression globale du nombre de places en soins et services à domicile, entamée depuis 2007.

Parallèlement, la coordination des professionnels libéraux sera encouragée, avec des équipes intégrant des ergothérapeutes et des psychomotriciens. Une réflexion va être menée, en lien avec la Haute Autorité de Santé, afin de permettre la rémunération des professionnels non conventionnés par l'assurance maladie, sur le modèle de ce qui a été établi pour la prise en charge des soins de podologie pour les diabétiques.

La coordination entre ces équipes et les autres intervenants - psychiatres, neuropsychologue - sera assurée par le coordonnateur, en liaison avec le médecin traitant prescripteur. En effet, il est très important que ces professionnels puissent également intervenir auprès du patient.

Enfin, afin de permettre le recrutement de ces nombreux professionnels, le Plan Métiers intégrera, en plus de la création de la formation d'assistant de soin en gérontologie, la question de la formation par les régions des ergothérapeutes et des psychomotriciens

Etat d’avancement

Actions réalisées (mise à jour 1er février 2010)
Appel à candidatures pour des équipes spécialisées pilotes dans les SSIAD et les SPASAD - mars 2009
Programme de travail 2009 de la HAS - juin 2009
40 équipes spécialisées pilotes sélectionnées sur 151 candidatures - juillet 2009
Journée de lancement de l'expérimentation - 16 octobre 2009
Mise à disposition des équipes d'outils d'évaluation - janvier 2010
Intervention effective au domicile de 30 équipes au 1er février 2010 - voir fiche de presse du 1er février 2010

Perspectives au 1er semestre 2010

Décret portant réforme de la tarification des SSIAD
Recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur les actes d'ergothérapie et de psychomotricité indiqués pour la réadaptation à domicile des personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer (1er trimestre 2010)
Définition des conditions d'exercice et de rémunération des ergothérapeutes et psychomotriciens à domicile
Groupe de travail sur les coordinations libérales
Négociations conventionnelles UNCAM avec les syndicats de professionnels concernés


Acteurs

Caisse Nationale pour la Solidarité et l'Autonomie, ministère chargé des affaires sociales, ministère chargé de la Santé en partenariat avec la HAS.
Pilote : direction générale de l'action sociale (DGAS)
Sous-pilote : direction de la sécurité sociale (DSS)
Partenaires : caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), direction de la sécurité sociale (DSS), direction générale de la santé (DGS), fédération des services de soins infirmiers à domicile

Calendrier

2008 : adaptation de la tarification des SSIAD
2008 : étude par la HAS et la DSS de la coordination libérale
2008 : étude des modalités de formation des ergothérapeutes et psychomotriciens
2009-2012 : création des équipes par montée en charge progressive
2009 : mise en place des coordinations libérales

Financement

169 M€ au total, 75 M€ en année pleine pour la création des 500 équipes spécialisées, avec une montée en charge progressive

Évaluation

Indicateurs de processus
Modification de l'article D 312-2 du code l'action sociale et des familles pour compléter la liste des professionnels des SSIAD intervenant à domicile (assistant de gérontologie, psychomotricien, ergothérapeute)
Création de nouveaux centres de formation pour les ergothérapeutes et les psychomotriciens
Indicateurs de résultats
Nombre de places de SSIAD spécialisées créées / nombre de malades d'Alzheimer (ALD) à domicile
Nombre de SPASAD créés
Nombre de groupements de coopération créés (GCSMS) intégrant un SSIAD
Nombre de coordinations libérales « Alzheimer » créées
Nombre malades d'Alzheimer à domicile / nombre de malades d'Alzheimer en établissement (ALD)
Nombre de professionnels formés


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