Des acteurs près de chez vous
Accueil > 44 mesures > Mesure n°9
Agrandir la taille des caractères Réduire la taille des caractères Envoyer cette page Imprimer

Mesure n°9English version

Expérimentations de nouveaux modes de rémunération pour les professionnels de santé

Améliorer la qualité de la prise en charge ambulatoire pluridisciplinaire des patients atteints de maladies chroniques, et notamment les patients atteints de la maladie d’Alzheimer.

Contexte et enjeux

L’organisation de la prise en charge sanitaire des patients atteints de la maladie d’Alzheimer doit se faire autour du médecin traitant.
Dès l’annonce du diagnostic, il assurera, en lien permanent avec les référents ou coordonnateurs de la MAIA, la prise en charge sanitaire la plus adaptée, souvent pluridisciplinaire.
Dans ce cadre, il convient de vérifier si la double rémunération actuelle des professionnels de santé libéraux (paiement à l’acte et forfait pour les Affections de Longue Durée - ALD), est adaptée, notamment pour un exercice au sein de maisons de santé pluridisciplinaires.

Mesures

Seront expérimentés dès cette année de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé ou de financement des centres de santé, et des maisons de santé pluridisciplinaires complétant le paiement à l’acte ou s’y substituant.
Ces expérimentations concerneront surtout les médecins généralistes, certains spécialistes et professionnels paramédicaux. Elles se dérouleront prioritairement dans des cabinets de groupe et des centres de santé.
Ces expérimentations pourront faire appel simultanément à plusieurs modalités telles que forfaits par pathologie, paiement à l’acte, incitations à l’atteinte d’objectifs individuels, ou encore salariat.

État d’avancement

(mise à jour 10 septembre 2010)

Actions réalisées

Appel à projets pour l’expérimentation de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé exerçant de manière coordonnée, des centres de santé ou des maisons de santé- juillet 2008
42 sites d’expérimentation sélectionnés - octobre 2008 (PDF - 4.2 ko)
Définition des Indicateurs - juin 2009 (PDF - 65.4 ko)
Démarrage de l’expérimentation (sur une première série de sites et sur les 2 premiers modules de rémunération expérimental) - janvier 2010
Seuls 3 sites sur 37 ont choisi des indicateurs concernant la prise en charge des malades d’Alzheimer

Perspectives d’ici 2012

Évaluation qualitative & descriptive des sites ayant choisi des indicateurs Alzheimer – décembre 2011


Acteurs

Pilote : direction de la sécurité sociale (DSS)
Partenaires : direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS), union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), syndicats de professionnels de santé libéraux, haute autorité de santé (HAS), missions régionales de santé (MRS), consultants.

Calendrier

2008 : Elaboration du contenu du dispositif et appel à candidatures
2009 : Mise en œuvre des expérimentations

Financement

Assurance-maladie.

Évaluation

mesure précédente mesure suivante