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Mesure n°6English version

Renforcement du soutien à domicile en favorisant l’intervention de personnels spécialisés

La création d’une formation d’assistant en gérontologie, accessible par la formation continue, répond à ce besoin, tout comme l’offre nouvelle de formation adaptée à la spécificité de la dépendance psychique.
Des équipes spécialisées comprenant des assistants en gérontologie, des psychomotriciens ou ergothérapeutes seront ainsi constituées.
Ainsi, sur prescription médicale, les ergothérapeutes et les psychomotriciens pourront intervenir à domicile et assurer, dès le diagnostic, l’éducation thérapeutique, un bilan d’adaptation du logement, la réhabilitation et la stimulation cognitive et, le cas échéant, en cas de crise, la prise en charge des troubles du comportement.
Ces équipes spécialisées amélioreront considérablement la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, mais aussi de l’ensemble des personnes âgées dépendantes, leur qualité de vie, et celle de leur entourage, créant ainsi les conditions d’un véritable choix entre domicile et institutionnalisation.
L’orientation des personnes atteintes depuis le lieu unique se fera vers des équipes renforcées de services polyvalents d’aide et de soins à domicile ou vers des équipes de coordination libérale intégrant ces prestations, en fonction des territoires.

Contexte

A l’heure actuelle, les personnels soignants sont insuffisamment formés à la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer sur de nombreux aspects essentiels de la vie courante. L’insuffisance de formation touche également l’apprentissage de gestes adaptés qui sécurisent le malade, l’aptitude à la communication non verbale et la prise en charge des troubles cognitifs.

Mesures

Les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD), récemment créés, associent, au sein d’une même structure, à la fois offre de soins et aides à la personne. Ce sont donc des structures particulièrement adaptées pour la prise en charge interdisciplinaire que nécessite la maladie d’Alzheimer, puisqu’elles permettent d’assurer l’essentiel des actes réalisés dans le cadre des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) tout en faisant bénéficier les personnes atteintes de professionnels spécifiquement formés. La tarification des SSIAD devra être adaptée, en fonction des expérimentations en cours, afin de permettre le recrutement de ces professionnels.
Sur cette base, 500 équipes spécialisées, soit 5000 places de services à domicile, seront créées de 2009 à 2012. Ces places devront être réparties équitablement sur le territoire. Ces créations de places renforcées s’inscrivent dans la progression globale du nombre de places en soins et services à domicile, entamée depuis 2007.

Parallèlement, la coordination des professionnels libéraux sera encouragée, avec des équipes intégrant des ergothérapeutes et des psychomotriciens. Une réflexion va être menée, en lien avec la Haute Autorité de Santé, afin de permettre la rémunération des professionnels non conventionnés par l’assurance maladie, sur le modèle de ce qui a été établi pour la prise en charge des soins de podologie pour les diabétiques.

La coordination entre ces équipes et les autres intervenants - psychiatres, neuropsychologue - sera assurée par le coordonnateur, en liaison avec le médecin traitant prescripteur. En effet, il est très important que ces professionnels puissent également intervenir auprès du patient.

Enfin, afin de permettre le recrutement de ces nombreux professionnels, le Plan Métiers intégrera, en plus de la création de la formation d’assistant de soin en gérontologie, la question de la formation par les régions des ergothérapeutes et des psychomotriciens.

Etat d’avancement

(mise à jour suite au comité de suivi de septembre 2012)

Résumé des actions réalisées

Un premier appel à candidatures a eu lieu en mars 2009 pour l’expérimentation d’équipes spécialisées Alzheimer au sein de SSIAD en 2009. 40 équipes ont été sélectionnées sur 151 candidatures en juillet 2009.
Après une première journée nationale en octobre 2009, une 2ème réunion nationale des équipes pilotes en juin 2010 a permis d’échanger les pratiques entre équipes et porteurs de projets.
La HAS a établi en janvier 2010 un document d’information pour les professionnels sur les actes d’ergothérapie et de psychomotricité susceptibles d’être réalisés pour la réadaptation à domicile des personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée.
Un rapport d’activité a été instauré dans un premier temps sous forme excel (pour l’exercice 2010) puis à remplir en ligne pour l’exercice 2011 (arrêté de mars 2012). Au vu des résultats recueillis sur l’année 2009 (notamment prestations auprès de malades à des stades trop sévères dans de trop nombreux cas), une plaquette de présentation de la prestation pour les médecins généralistes a été réalisée en novembre 2011. Les résultats du rapport 2011 sont disponibles depuis septembre 2012.
Le cahier des charges pour la phase de généralisation est paru en mars 2011. La généralisation, qui avait déjà commencé en 2010, est en cours par appels à candidatures des ARS. 193 équipes étaient autorisées au 31/12/2011 et 315 l’étaient mi septembre 2012 dont 236 équipes opérationnelles.
L’expérimentation d’équipes libérales de réhabilitation n’est pas aussi avancée : les psychomotriciens et ergothérapeutes n’exerçant quasiment pas en libéral auprès des malades d’Alzheimer, la conception d’un projet expérimental de réhabilitation avec des orthophonistes ou d’autres professionnels paramédicaux est en cours.

Actions réalisées

6a) Equipes spécialisées Alzheimer en SSIAD
Appel à candidatures pour des équipes spécialisées pilotes dans les SSIAD et les SPASAD - mars 2009 (PDF - 85.4 ko)
40 équipes spécialiséespilotes sélectionnées sur 151 candidatures - juillet 2009 (PDF - 23.4 ko)
Journée de lancement de l’expérimentation - 16 octobre 2009
Mise à disposition des équipes d’outils d’évaluation - janvier 2010
Intervention effective au domicile de 30 équipes au 1er février 2010 - voir fiche de presse du 1er février 2010
Intervention effective au domicile de 40 équipes – avril 2010
File active de 990 patients fin juin 2010
2ème réunion nationale des équipes pilotes – 30 juin 2010
Arrêté sur le rapport d’activité des équipes
Cahier des charges des équipes spécialisées
Fiche de prescription des séances de réhabilitation pour les médecins généralistes (PDF - 28 ko)
Journée nationale le 18 juin 2012
Rapport d’activité 2011 sur les équipes spécialisées Alzheimer à domicile, les pôles d’activité et de soins adaptés et les unités d’hébergement renforcé. (PDF - 492.1 ko)

6b) Coordinations libérales
Programme de travail 2009 de la HAS - juin 2009 (PDF - 187.4 ko)
Recommandations de bonnes pratiques sur les actes d’ergothérapie et de psychomotricité indiqués pour la réadaptation à domicile des malades - janvier 2010
Changement de pilote : DGOS
Rencontre avec les professionnels libéraux – avril 2010


Acteurs

Caisse Nationale pour la Solidarité et l’Autonomie, ministère chargé des affaires sociales, ministère chargé de la Santé en partenariat avec la HAS.
Pilote : direction générale de l’action sociale (DGAS)
Sous-pilote : direction de la sécurité sociale (DSS)
Partenaires : caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), direction de la sécurité sociale (DSS), direction générale de la santé (DGS), fédération des services de soins infirmiers à domicile

Calendrier

2008 : adaptation de la tarification des SSIAD
2008 : étude par la HAS et la DSS de la coordination libérale
2008 : étude des modalités de formation des ergothérapeutes et psychomotriciens
2009-2012 : création des équipes par montée en charge progressive
2009 : mise en place des coordinations libérales

Financement

169 M€ au total, 75 M€ en année pleine pour la création des 500 équipes spécialisées, avec une montée en charge progressive

Évaluation

Indicateurs de processus
Modification de l’article D 312-2 du code l’action sociale et des familles pour compléter la liste des professionnels des SSIAD intervenant à domicile (assistant de gérontologie, psychomotricien, ergothérapeute)
Création de nouveaux centres de formation pour les ergothérapeutes et les psychomotriciens
Indicateurs de résultats
Nombre de places de SSIAD spécialisées créées / nombre de malades d’Alzheimer (ALD) à domicile
Nombre de SPASAD créés
Nombre de groupements de coopération créés (GCSMS) intégrant un SSIAD
Nombre de coordinations libérales « Alzheimer » créées
Nombre malades d’Alzheimer à domicile / nombre de malades d’Alzheimer en établissement (ALD)
Nombre de professionnels formés


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