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Mesure n°34English version

Mise en place d’un suivi épidémiologique

Permettre de contribuer à adapter l’offre de soins spécialisés mémoire à travers les schémas régionaux d’organisation des soins et d’apprécier la qualité de leur fonctionnement. Disposer de données épidémiologiques, disposer de données d’activités des centres spécialisés.

Contexte et enjeux

Il importe que chaque région dispose de données d’activités (nombre de patients examinés, nombre de nouveaux patients), de données concernant les caractéristiques des patients (diagnostic porté, gravité de la maladie, type de soutien dont dispose le malade), et d’indicateurs de qualité de prise en charge. 3 régions disposent déjà d’un dossier informatisé commun (Calliope).

Mesure

Description de la mesure Elaboration d’un cahier des charges définissant les données à relever. Informatisation des consultations mémoire et des neurologues libéraux volontaires.

Modalités de réalisation de la mesure Elaboration du contenu par un groupe de travail. Appel à projets ouverts aux CMRR existants pour la réalisation de ce dossier et la création d’une base de données nationale.

Etat d’avancement

Actions réalisées (mise à jour 10 septembre 2010)
Circulaire tarifaire DHOS
Instructions aux régions pour la mise en place d’un suivi épidémiologique piloté par le CHU de Nice et exploité par l’Institut national de veille sanitaire - décembre 2008
Convention entre le CHU de Nice, l’InVS et la DHOS - 11 décembre 2008 (PDF - 116.7 ko)
Appel d’offres du CHU Nice pour conception et déploiement du système informatique - février 2009
Sélection du prestataire
Déploiement en cours sur les CM et CMRR
Création d’une Banque Nationale Alzheimerpour recueillir les données issues des consultations réalisées dans les Centres Mémoire de Recherche et Ressources, les Centres Mémoire et les Cabinets Libéraux.

Glossaire sur le corpus d’information minimum (CIMA) - version du 17 octobre 2009 (PDF - 536.1 ko)
Procédure à suivre pour obtenir les spécifications permettant le transfert des CIMA sur la Banque Nationale Alzheimer (BNA) pour les centres de diagnostic quine souhaitent pas utiliser Calliope-C - accédez à la procédure en vous inscrivant sur le site de la BNA

Au 1er février 2009 : 125 centres (101 consultations mémoire, 22 centres mémoire ressources recherche et 2 cabinets libéraux) ont exporté les données de plus de 15500 patients vers la BNA

la lettre d’information n°5 de la mesure 34 en date du 9 avril 2010 (PDF - 912.5 ko)
Présentation aux référents Alzheimer ARS du plan de déploiement – 11 juin 2010
- reporting tous les 3 mois
- attribution d’un code d’accès individuel BNA aux référents & CMRR
Circulaire budgétaire DGOS : 1 million d’€ pour les CM utilisant l’outil de recueil d’activité – 27 mai 2010
235 centres dans la Banque Nationale Alzheimer au 30 juin 2010
- dont 22 libéraux
- 64 474 patients recensés
- 97 786 actes saisis

Perspectives d’ici 2012
Proposition en cours d’examen : soutien des neurologues libéraux intégrant le dispositif – déc. 2010
Arbitrage pour un financement PLFSS des CM utilisatrices pour 1,5 million d’€ supplémentaires - mars 2011

Toute la liste des actions réalisées et des documents et liens utiles


Acteurs

Pilote : direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS) _Partenaires : CHU Nice, les entreprises du médicament (LEEM)

Calendrier

Elaboration du contenu pour mars 2008. Appel à projet pour juin 2008

Financement

Création du dossier, diffusion du dossier, formation médecins, achat du logiciel 0,8 M€ Gestion de la base de données : 0,3 M€/an
Sources : assurance-maladie ( ONDAM - établissements de santé - MIGAC)

Évaluation

Dossier informatisé dans 50 % des centres en 2009, 100% en 2010
Données d’activités et d’épidémiologie


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