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Mesure n°21English version

Création d’une fondation de coopération scientifique pour stimuler et coordonner la recherche scientifique

Mettre en place un réseau national d’excellence de recherche et de soins sur la maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées, sous la forme d’une fondation de coopération scientifique.
Pour piloter, dynamiser, coordonner et animer les actions de recherche indispensables sur la maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées, un réseau national d’excellence sera constitué.
Ce réseau permettra de fédérer toutes les équipes de recherche françaises, de réputation internationale, qu’elles soient publiques ou privées, afin de rapprocher recherche fondamentale, recherche clinique et sciences sociales autour des personnes malades.
Ce réseau, véritable « cerveau pour l’Alzheimer », constituera une structure nationale souple, efficace et respectueuse des organisations existantes. Cette structure de coordination et d’animation scientifique sera dotée d’un statut de fondation de coopération scientifique (article L. 344-11 à L. 344-16 du code de la recherche), susceptible d’accompagner positivement les évolutions possibles de l’organisation générale de la recherche en santé en France. Cette Fondation sera à même de recevoir à terme des financements publics et privés (industriels, dons et mécénat).
Adossée à l’INSERM et à l’EHESP (Ecole des hautes études en santé publique), la fondation permettra de mettre en oeuvre une partie des mesures du plan (telles que les mesures 24, 25 à 31 et 33), de coordonner les acteurs et de tisser des liens étroits avec la recherche privée.

Contexte et enjeux

Coordonner et développer les activités de recherche sur la maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées La recherche sur la maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées n’est, en France, ni suffisamment développée, ni suffisamment coordonnée pour pouvoir peser au niveau mondial.
La création d’une structure nationale de coordination de la recherche sur la maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées, présentant une masse critique adaptée à la compétition internationale, permettra d’assurer une continuité de la recherche fondamentale à la recherche clinique et aux soins innovants, au profit du progrès médical.

Mesures

Mise en place, avant le 30 juin 2008, sous l’égide du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports d’une fondation de coopération scientifique (FCS) dont la dotation proviendra dans un premier temps de crédits d’Etat.

Etat d’avancement

(mise à jour suite au comité de suivi du 23 mars 2011)

Principales actions réalisées

Solution 21 : création de la fondation de coopération scientifique Fondation Plan Alzheimer

Création de la fondation plan Alzheimer en juin 2008
. Site de la fondation plan Alzheimer - avril 2010
. Statuts du 27 juin 2008 (PDF - 3.1 Mo)
. Décret du 29 juin 2008

Conseil d’administration
. Président du conseil d’administration : Philippe Lagayette
. Composition du conseil d’administration (PDF - 133.6 ko)
. Réunions du conseil d’administration :
. 1ère réunion du conseil en novembre 2008 puis 3 réunions par an depuis
. Adoption du règlement intérieur - avril 2009

Conseil scientifique
. Président du conseil scientifique : Joël Ménard
. Composition du conseil scientifique (PDF - 126.6 ko)
. Adoption des statuts du Conseil scientifique - avril 2009 (PDF - 135.9 ko)
. Réunions du conseil scientifique : tous les 6 mois depuis juillet 2009

Direction générale
. Directeur général : Philippe Amouyel
. Direction et comité opérationnel

Solution 21 bis : appels à projets de l’ANR
Appel à projet MNP 2008 - janvier 2008
Sélection en 2008 de 7 projets Alzheimer - septembre 2008 (PDF - 52.9 ko)

Appel à projet MNP 2009 fléché Alzheimer - janvier 2009
Sélection en 2009 de 8 projets Alzheimer pour 5,6 M€ en coût marginal - juin 2009 (PDF - 132.3 ko)
Colloque d’animation des projets 2008 ANR et PHRC- 30 juin 2009
Programme commun des agences de recherche de Canada, France et Québec- juillet 2009
Appel à projet commun Canada, France, Québec - septembre 2009

Appel à projet 2010 spécifique Alzheimer : MALZ 2010 - janvier 2010
Sélection des projets de l’appel à projets franco-canadien-québécois – mai 2010
Colloque du 11 juin : projets ANR/PHRC/FCS 2009 (PowerPoint - 383.5 ko)
Sélection des projets de l’AAP spécifique Alzheimer (programme MALZ) sur 56 candidatures – juillet 2010

Appel à projet 2011 spécifique Alzheimer : MALZ 2011 - février 2011

Perspectives d’ici 2012

Appels à projets 2011 et 2012 – résultats en octobre 2011 et 2012


Acteurs

Pilote : fondation de coopération scientifique (FCS)

Calendrier

Création de la fondation avant le 30 juin 2008.

Financement

2008 :3 0,260 M€ Effort cumulé
2008-2012 : 31,5 M€

La fondation sera par ailleurs dotée initialement en capital dès 2008 de 10 M€ par le fonds de concours de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et de 4,4 M€ par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

A côté de la Fondation et des mesure qu’elle financera, la recherche dans les organismes et via les appels à projet est appelée à augmenter : 10 M€ en 2008 puis 5 M€ supplémentaires par an à partir de 2009, soit 70M€ sur la période du plan.

Évaluation

Mise en place effective de la fondation de coopération scientifique.


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